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Mentions légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
Éditeur du site
- Dénomination
- SIGNATURE DU CHEF MAISON
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Responsable de la publication
- Mussa DJAMANCA
- Siège / établissement principal
- 806 avenue du Pirée, appt. 029, 34000 Montpellier
- SIREN
- 993 133 651
- SIRET
- 993 133 651 00014
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Téléphone
- 06 74 37 89 19
- Adresse électronique
- contact@signature-chef-maison.fr
Déclaration Services à la personne
SIGNATURE DU CHEF MAISON est un organisme déclaré au titre des services à la personne, conformément aux articles L.7231-1 à L.7233-2 du code du travail.
- Numéro de déclaration
- SAP993133651
- Arrêté préfectoral
- n° 25-XVIII-779 du 3 décembre 2025
- Autorité de délivrance
- Préfet de l'Hérault — DDETS de l'Hérault
Activités déclarées, en mode prestataire :
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
Ces activités, exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale, dans les conditions prévues par ces articles.
Logo officiel identifiant les organismes déclarés auprès de l'État au titre des services à la personne.
Assurance responsabilité civile professionnelle
- Compagnie
- Orus
- Numéro de contrat
- RCPH278662167
- Couverture géographique
- France
Hébergement
- Hébergeur
- Cloudflare, Inc.
- Adresse
- 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site
- https://www.cloudflare.com
Le nom de domaine est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, identité visuelle, photographies, mise en page — est la propriété de SIGNATURE DU CHEF MAISON ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Le logo « Services à la personne » est une marque de l'État français, reproduite ici au titre de la déclaration SAP993133651.
Données personnelles
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Droit applicable
Le présent site et les prestations qui y sont décrites sont soumis au droit français.